Conditions générales de vente des produits vendus sur Cake Planet by Jennifer

Date de dernière mise à jour 28/01/2023

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cake Planet by Jennifer 15 rue de la fraternité Salvagnac de Pâtisserie.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cake Planet by Jennifer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Cake Planet by Jennifer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Cake Planet by Jennifer jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.patisserie-cakeplanet.fr

Par téléphone : au +33 7 49 44 43 70 Par mail à : contact.cakeplanet@gmail.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Cake Planet by Jennifer se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.patisserie-cakeplanet.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire, espèces, Paypal ou chèque.

Article 6 - Rétractation

Après confirmation de la commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter, passé ce délai l’acompte versé ne sera pas restitué. Si la commande est annulée moins de 72h avant la date convenue, la totalité de la commande sera due dans son entièreté.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.patisserie-cakeplanet.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. En outre, le site Internet www.patisserie-cakeplanet.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Cake Planet by Jennifer se réserve le droit de refuser les commandes en grand nombre.

Article 8 – Livraison / Click and collect

Si l’option livraison est choisie, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (date et heure choisis par le client). Un temps d’attente maximum de 30min est accepté si retard du client, passé ce délai, la commande sera due dans son entièreté. Un créneau horaire est choisi pour le retrait de la commande. Si le client ne se présente pas au bout de 6h après l’heure prévue, Cake Planet by Jennifer se réserve le droit de modifier la date de retrait (maximum 24h) ou d’annuler la commande sans remboursement possible.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cake Planet by Jennifer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Cake Planet by Jennifer ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Cake Planet by Jennifer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.patisserie-cakeplanet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cake Planet by Jennifer. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cake Planet by Jennifer. Article 13 - Données personnelles La société Cake Planet by Jennifer se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Cake Planet by Jennifer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Cake Planet by Jennifer seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.